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Définition et délimitation des zones d'accélération sur la commune

Préambule

Les Zones d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (ZAENR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023.

L’adoption de ce texte est intervenue dans un contexte énergétique extrêmement sensible à l’échelle internationale et à l’échelle nationale (taux de disponibilité historiquement faible des centrales nucléaires).

Ces évènements ont souligné la nécessité pour la France de renforcer sa souveraineté énergétique, meilleur moyen de fournir au pays une énergie en quantité suffisante et à un coût acceptable.

Dans la mesure où la production d’électricité nucléaire devrait rester globalement stable dans les prochaines décennies puisque la mise en service de nouvelles centrales ne fera que pallier la fermeture progressive des anciennes, le développement rapide et massif des ENR apparaît indispensable.

Afin d’accélérer le déploiement des énergie renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi APER fait de la planification territoriale une disposition majeure, sollicitant le potentiel des communes.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZAENR).

L’objectif pour la Commune de Villematier est donc de définir ces ZAENR avant le 31 décembre 2023 par délibération du Conseil Municipal et après concertation du public.

Le présent document s’inscrit dans le cadre de cette concertation.

Il permet d’informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi du 10 mars 2023 relatives à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), et enfin présenter et expliciter les choix des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur le territoire communal et recueillir les avis.

Les modalités de la concertation du public sont les suivantes :

• Du 1 au 19 décembre 2023
• Mise à disposition du présent dossier en mairie aux horaires d’ouverture et sur le site internet de la commune.
• Le public peut contribuer :

              ♦ Dans le registre papier mis à disposition en mairie aux horaires d’ouverture

              ♦ Par mail à l’adresse : monavis.villematier@gmail.com

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