Allocataires du RSA domiciliés en Haute-Garonne
Inscrits et payés par la CAF ou la MSA de la Haute-Garonne.
Dans le cas d’un RSA couple, seul le responsable du dossier CAF ou MSA peut bénéficier de la gratuité.
Titulaires d’un contrat de travail aidé sous conditions
Nature du contrat, type de convention.
Personnes de 65 ans et plus, non imposables sur le revenu
Résidant en Haute-Garonne et dans une commune adhérente au dispositif d’aide - forfait de 24 trajets gratuits par an en Haute-Garonne.
Les demandeurs d’emploi de Haute-Garonne domiciliés dans le périmètre du réseau de transports urbains Tisséo
La demande de gratuité est à effectuer auprès d'une agence Tisséo.
Les habitants de la Haute-Garonne domiciliés hors périmètre du réseau des transports urbains Tisséo, et qui sont
- demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi de la Haute-Garonne en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 et 8.
- stagiaires de la formation professionnelle en Haute-Garonne Inscrits au Pôle Emploi de la Haute-Garonne en catégorie 4 avec un seuil de ressources < 26 heures hebdomadaires rémunérées au SMIC net.
- titulaires d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), seuil de ressources < 26 heures hebdomadaires rémunérées au SMIC net.
Pour savoir comment obtenir la gratuité, rendez-vous sur : http://haute-garonne.fr
afin de télécharger le formulaire de demande et connaître les pièces obligatoires à fournir.
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