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Définition et délimitation des zones d'accélération sur la commune

Préambule

Les Zones d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (ZAENR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023.

L’adoption de ce texte est intervenue dans un contexte énergétique extrêmement sensible à l’échelle internationale et à l’échelle nationale (taux de disponibilité historiquement faible des centrales nucléaires).

Ces évènements ont souligné la nécessité pour la France de renforcer sa souveraineté énergétique, meilleur moyen de fournir au pays une énergie en quantité suffisante et à un coût acceptable.

Dans la mesure où la production d’électricité nucléaire devrait rester globalement stable dans les prochaines décennies puisque la mise en service de nouvelles centrales ne fera que pallier la fermeture progressive des anciennes, le développement rapide et massif des ENR apparaît indispensable.

Afin d’accélérer le déploiement des énergie renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi APER fait de la planification territoriale une disposition majeure, sollicitant le potentiel des communes.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZAENR).

L’objectif pour la Commune de Villematier est donc de définir ces ZAENR avant le 31 décembre 2023 par délibération du Conseil Municipal et après concertation du public.

Le présent document s’inscrit dans le cadre de cette concertation.

Il permet d’informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi du 10 mars 2023 relatives à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), et enfin présenter et expliciter les choix des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur le territoire communal et recueillir les avis.

Les modalités de la concertation du public sont les suivantes :

• Du 1 au 19 décembre 2023
• Mise à disposition du présent dossier en mairie aux horaires d’ouverture et sur le site internet de la commune.
• Le public peut contribuer :

              ♦ Dans le registre papier mis à disposition en mairie aux horaires d’ouverture

              ♦ Par mail à l’adresse : monavis.villematier@gmail.com

Extension du couvre-feu à toute la Haute-Garonne

L'aggravation de la situation sanitaire a conduit le Premier ministre à placer par décret du 16 octobre 2020 tout le territoire de la Haute-Garonne en zone de couvre-feu, de 21h00 à 6h00.

Etienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a pris un arrêté reprenant les mesures contenues dans les décrets, et a pris des mesures complémentaires. Elles entrent en vigueur immédiatement et s'appliquent jusqu'au 13 novembre inclus.

Port du masque obligatoire dans tout le département

♦ Port du masque obligatoire dans tous les ERP (établissements recevant du public), sauf dérogations (activités sportives, activités artistiques).

♦ Port obligatoire du masque (couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton) pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.

Pour consulter le communiqué de presse cliquez sur l'image.

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